Conditions Generales d'Utilisation

Dernière édition 20/04/2023

Voici la liste des conditions que vous acceptez automatiquement de part votre connexion au chat / inscription au portail. Chatteurs se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment.

1. Je m'engage à choisir un pseudo respectueux.

Un pseudo respectueux est un pseudo ne contenant pas de propos diffamatoires, de demandes explicites. Si votre pseudo est jugé non respectueux par le staff celui ci sera automatiquement changé. Un abus de pseudo non respectueux peut entraîner des sanctions allant de la simple deconnexion avec avertissement au ban de plusieurs heures de nos services de chat.

2. Je prends connaissance des chartes des salons auxquels je me connecte.

Chaque salon a ses propres règles, pour les salons officiels ces C.G.U font office de charte de base auxquelles s'ajoutent des règles de limite d'âge pour certains salons. Quant aux salons dit 'privés' ceux ci ont liberté de créer leurs propres règles (charte) et de les mettre à disposition des utilisateurs du chat par leurs propres moyens.

3. Je m engage à protéger mon anonymat et celui des autres.

Pour plusieurs raisons décrites ci-dessous la protection de l'anonymat est d'une grande importance pour la sécurité de tous sur Chatteurs et son réseau.

3.1. Je m'engage à ne rien révéler de personnel sur moi (nom, prénom, adresse postale)

Pourquoi ne rien révéler de personnel sur soi, simplement pour se protéger car il est impossible de savoir qui se cache derrière un pseudo, car on est jamais trop en sécurité sur le net. Pour ces raisons ci que ces informations ne vous sont demandées nulle part sur nos services et qu'elles sont même interdites et passibles de sanction en cas de divulgation

3.2. Je m'engage à ne pas révéler mes différents moyens de communication (msn, skype, tel, facebook, twiter, ask, snap, etc...)

Toujours pour des raisons de sécurité et d'anonymat ces différents moyens de communication ne peuvent être échangés sur notre réseau. Non seulement ils tuent le chat et de plus nous ne sommes pas un annuaire des concurrents.

3.3. Je m'engage à Indiquer mon ASV (Age Sexe Ville)

Que je me connecte par le client web classique ou un autre client je m'engage à toujours renseigner mon âge et mon sexe au minimum, le département est facultatif. Je m'engage au cas ou cela n'est pas renseigné à donner ses informations à tout membre du staff de Chatteurs et son reseau, qui me les réclamera en privé.

3.4. Je m'engage à ne pas utiliser de logiciel masqueurs d'IP

Dans le but de pouvoir assister toute personnes rencontrant un soucis sur notre réseau et dans celui de pouvoir poursuivre tout contrevenant aux lois, les masqueurs d'ip/proxys/TOR/VPN/VPS ne sont pas autorisé sur nos réseaux.
Tout contrevenant à ces règles se verra interdit d'acceder au réseau.

4. Je suis respectueux de la dignité humaine et de l'opinion d'autrui.

Le respect d'autrui passe par la tolérance et l'ouverture d'esprit. De ce fait ne sera tolérée aucune discrimination qu'elle soit sexuelle, religieuse, ethnique, physique ou politique. Bien sûr ces sujets bien que sensibles ne sont pas interdits mais doivent être vus avec argument et respect de chacun.
De ce fait les trolls ne sauraient être tolérés et exclus automatiquement du réseau

5. Je déclare avoir plus de 13 ans (1).

Il est rappelé aux mineurs de moins de 13 ans qu'il ne peuvent accéder à nos services qu'avec l'accord de leurs parents/tuteurs légaux. Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s). alinéa 1384 du code civil " On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. [...] Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. "

6. J'utilise à bon escient les logiciels de tChat.

Le tChat se compose du protocole IRC pour le transfert des données et du logiciel pour discuter via votre clavier. Utiliser l'application de tChat est totalement sécurisé, cependant vous pouvez utiliser d'autres applications " libres" de type shareware contenant des scripts. Attention, ces applications " libres " ne sont pas conseillées au grand public et sont réservées à des utilisateurs avertis. Chacun est responsable de son ordinateur et de son utilisation. Nous vous rappelons que les scripts sont des exécutables et qu'ils peuvent être dangereux pour votre ordinateur ou celui d'autrui : soyez extrêmement vigilant.
En effet, si vous utilisez un script non sécurisé, vous risquez d'être exclu du tChat, jusqu'à ce que vous ayez supprimé les éléments endommageant votre ordinateur ou votre connexion. Les scripts sont tolérés, mais leur utilisation visible dans un salon public est formellement prohibée.
Toute publicité pour ces logiciels libres et salles privées est totalement interdite dans les salons publics mais autorisée dans les salons spécifiques. Si vous utilisez ces logiciels, faites donc très attention aux scripts que vous installez : par exemple lorsque vous quittez le tChat,certains scripts font de la pub et vous risquez d’être banni et de ne plus pouvoir vous reconnecter ensuite.
L'usurpation d'identité et les "nuke" sont également passibles de poursuites. En connectant des clones ou en cherchant l’adresse IP d’autrui, ou plus généralement en usant maladroitement de vos logiciels "libres" vous risquez d'être exclu ou banni.

6.1. Les BOTS.

Tout BOTS se connectant au chat a pour obligation d'avoir "BOT-" dans son ident et d'être présent sur la salle #BOTS en continue. Tout bot ne respectant pas ses règles (hors bots officiaux) se verra ban pour une durée de 24h

7. Je n’abuse pas de mon clavier en public en prenant connaissance des règles de"cyber-écriture".

Qu'est ce que les règles de "cyber-écriture" me direz vous, simplement des petites règles qui font que la bonne entente règne.
Voici quelques une d'entre elles :
- LES MAJUSCULES : signifient que l'on crie, donc pas la peine d'écrire constamment en majuscules, nous ne sommes pas ici pour nous hurler dessus et de plus c'est très désagréable à lire.
- LE FLOOD : complètement inutile le flood est la répétition de caractères, mots, phrases ou smileys.

En plus d'être sanctionné par une exclusion des salles le flood gêne non seulement dans la lecture mais peut aussi gêner les utilisateurs.

8. Je m engage à ne pas faire de publicité et à ne pas favoriser le spam.

La publicité sous toutes ses formes est interdite de la part des Chatteurs. Ne cliquez jamais sur un lien internet diffusé par une personne inconnue de vous, que ce soit en privé ou dans une salle de tChat: en cliquant, vous engagez votre responsabilité et la sécurité de votre machine. Ignorer la publicité non autorisée (spam) est le plus simple moyen de la combattre! Ne cliquez sur aucun lien transmis par un pseudo que vous ne connaissez pas. Si vous cliquez, vous encouragez le spam. Pour promouvoir votre association, un évènement à but caritatif ou votre salon privé, nous vous conseillons d'utiliser les moyens mis à votre disposition. Ne faites pas de promo dans les salons. L’application Chatteurs est totalement sécurisée, vous ne risquez absolument rien pour vous-même ni votre machine si vous protégez votre anonymat et si vous ne cliquez pas sur des liens transmis par des inconnus. En cas de doute, des utilisateurs expérimentés représentés par un @ font respecter ces règles et ils peuvent vous aider si vous leur demandez assistance.
De plus il ne sera pas toléré qu'un chatteurs abuse de publicités sur d'autre réseau, ce genre d'abus n'a pour effet que de nuire à l'image du site et du groupe Chatteurs et sera sanctionné de la même manière qu'un abus de publicité sur nos réseaux.

9. Je m engage à respecter les @ et suivre leurs bons conseils.

Les Chatteurs représentés par un @ sont expérimentés : ils ont des droits d’exclusion et de bannissement des pseudos qui abusent des libertés accordées sur un Chat public.
Mais les @ ne vous remplacent pas : chaque utilisateur est son propre modérateur en se comportant bien et en ignorant les messages qu’il ne veut plus recevoir grâce à la fonction « ignorer ».
Les @ sont des t’Chatteurs comme tout le monde, sauf que leur fidélité et leur exemplarité leur donne des droits de modération (exclure et bannir) et d’animation. Ils agissent sur les discussions publiques et n’ont pas à intervenir dans vos discussions privées sauf cas exceptionnels. Ils sont votre référence et forment une communauté sympa. Ils doivent respecter la présente charte.

Ils peuvent aussi être dans un mauvais jour... si c'est le cas, ne les provoquez pas, laissez-les se calmer dans leur coin :o)

10. Je reste zen et cordial.

Souvenez-vous que rien de grave ne peut arriver sur un Chat, restez zen et appliquez la Netiquette: vous serez une personne respectée et responsable de la bonne tenue d'espaces de discussion publics.
Le "parfait" Chatteur salue la communauté en entrant sur son salon, il est aimable, spirituel, prévenant, tolérant et compréhensif. Il respecte la vie privée d’autrui et les opinions divergeant des siennes. En outre, il n'entretient pas de polémiques lorsqu'elles impliquent la vie privée des gens et ne lance pas de fausses rumeurs. Il participe activement à la vie de son salon et respecte la charte du Chat. Dans ces conditions, toute personne fidèle utilisatrice d'une salle de Chat peut devenir Animateur et participer à la bonne ambiance de la communauté des Chatteurs.
Vos propos sont éphémères: dans un Chat, une phrase écrite disparaît au bout de quelques secondes, c’est pourquoi mieux vaut écrire en respectant bien les conseils donnés dans ces pages pour être lu et respecté. Il est également recommandé de ne pas parler d'une personne en son absence en rapportant ses paroles. De même, la nétiquette recommande de ne pas divulguer des propos tenus par autrui dans une discussion en privé ou en public, sans son accord préalable.

DE PLUS

Tout utilisateur faisant usage d'un logiciel bloquant les publicités est considéré comme fraudeur, le site étant financé par la publicité, ces personnes sont priés de désactiver ce logiciel (Ajout du site en liste blanche) ou de quitter le site sans délais, sous peine d’être banni du site sans préavis. L'accès au service de chat est une chance et non un droit, il s’agit d'un service privé dont l'accès est une chance et non un droit.

Le site Chatteurs et son réseau, sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation du contenu de ce site web, en tout ou en partie, par quelque procédé que ce soit, faite sans l'autorisation écrite de son auteur est illicite (Loi du 11 Mars 1957, salles40, 1er alinéa) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les salles 425 et suivants du Code Pénal. Tous les produits, logos, marques de fabrique ou marques enregistrées mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les liens mis en oeuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Chatteurs et son réseau, ceux-cis n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ses sites. En conséquence, Chatteurs, ne peut supporter aucune responsabilité quand au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ses sites ou sources externes qu'elle n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous les dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

Le téléchargement de tout contenus de quelque sorte que ce soit et/ou de logiciels lors de l'utilisation du site se fera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subis par votre ordinateur ou autre terminal de réception et/ou de toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Chatteurs se réserve, de plein droit et sans préavis, la possibilité de suspendre ou de bloquer votre accès aux services de notre site internet si vous ne respectez pas ces dispositions ou si vous portez atteinte, à quelque titre que ce soit à l'ordre publique, aux bonnes meurs ainsi qu'aux droits des tiers, nonobstant les poursuites judiciaires et dommages et intérêts que nous nous réservons d'engager et/ou solliciter à votre encontre dans l’hypothèse où vous viendriez à contrevenir aux présentes conditions.

L'utilisateur reconnaît que toutes les informations, données, textes, logciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel (ci-après dénommés collectivement le "contenu";), qu'il soient portés à la connaissance du publique ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu.

Lors de votre inscription sur le réseau Chatteurs, vous autorisez celui ci à divulger votre date de naissance dans le but d'une transparance totale de l'âge des utilisateur et l'annonce de votre anniversaire le jour de celui ci. En aucun cas Chatteurs et son reseau, ou un de ses membres ne divulguera une autre information personnelle vous concernant (mail, ip, localisation, ...)

Chatteurs possède aussi sur son réseau un système de visio conférence pour lequel il est rappelé que chacun est r esponsable de ce qu'il y diffuse, comme sur l'ensemble du réseau, et sera demandé au modérateur de chaque canal de visio conférence de nomer modérateur tout membre du staff qui joindrai les dites visio.

Chatteurs se réserve le droit de modérer / supprimer tout avatar (Photo de profil), Image de salle de chat privé, images upload qui ne respecterai pas les présentes C.G.U , droits d'auteur, droits à l'image, contiendrai tout contenus -18ans.

Chatteurs possède et modère sont propre Hébergeur d'images. Les images upload sur celui ci sont modérée de la même façon que le reste du réseau et se doivent de respecter les présentes C.G.U. Celles ci au même titre que les avatars et images de chats privé peuvent, si besoin, faire l’objet d'un signalement PHAROS.

Chatteurs, son réseau, se réserve le droit de modifier les dites C.G.U à Tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier si des modifications on eu lieu en vérifiant la date de la dernière modification en tête de page de ces dites C.G.U.

1. Tout mineurs de moins de 13 ans révolus se doit afin d'avoir accès a nos serveurs d'avoir joint par mail, a l'adresse de contact, une autorisation signée manuscrite de ses tuteurs légaux et les scan des CNI (Cartes d’identités) afin de prouvé et justifier l'age et la parentalité du mineur et de ses tuteurs.

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Protection des données personnelles

Dernière édition le 12/03/2021
Le chat Chatteurs s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont le réseau de chat Chatteurs, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable utilisateurs des offres et services et aux visiteurs des sites du réseau de chat Chatteurs

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pourquoi le réseau de chat Chatteurs traite vos données ?
le réseau de chat Chatteurs ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le réseau de chat Chatteurs ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

A cet effet, les finalités poursuivies par le réseau de chat Chatteurs sont les suivantes :
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Gérer les contentieux
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
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Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

Le réseau de chat Chatteurs réalise également des traitements de données pour d’autres finalités. Dans ce cas, Le réseau de chat Chatteurs s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par Le réseau de chat Chatteurs sont les suivantes :
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Organiser des animations
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Déployer et opérer les offres et services
Eviter la fraude

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Le réseau de chat Chatteurs traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires

A cet effet, les finalités poursuivies par Le réseau de chat Chatteurs sont les suivantes :
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Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, Le réseau de chat Chatteurs traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services.
Le réseau de chat Chatteurs ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

Le réseau de chat Chatteurs traite les catégories de données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…
Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité...
Données de contact : adresse postale, email...
Vie personnelle : centres d’intérêts, statut marital...
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage,...
Produits et services détenus ou utilisés
Profils et scores permettant la segmentation client
Données de localisation, adresse ip, ...

Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes du réseau de chat Chatteurs et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de Le réseau de chat Chatteurs. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.
Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
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Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec Le réseau de chat Chatteurs n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Le réseau de chat Chatteurs s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
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